Le président du Conseil européen António Costa a présenté une nouvelle proposition de budget de l'UE, dans l'espoir d'obtenir un soutien unanime d'ici la fin de l'année. Pour répondre à leurs demandes, Costa a retranché 49 milliards d'euros supplémentaires en prix courants. "Je suis convaincu que cette proposition constitue une bonne base pour avancer vers un accord final pour trois raisons. Premièrement, il s'agit d'un budget qui correspond à nos ambitions.
Deuxièmement, il maintient les contributions nationales dans des limites raisonnables. "Le nouveau cadre de négociation pour le prochain budget européen pluriannuel est très décevant", a déclaré à la presse une source de l'Élysée. Programmes de dépensesLe bras de fer ne porte pas seulement sur le volume du budget, mais aussi sur l'affectation des fonds.
Compte tenu de la taille de ce groupe, les crédits de cohésion avaient à peine été entamés dans les précédentes propositions de compromis. La compétitivité et la défense subissent des réductions plus fortes : 95,5 milliards d'euros, soit 16 % de la proposition initiale.
La principale nouveauté est une taxe sur les services numériques de 3 % appliquée au chiffre d'affaires net annuel provenant de la publicité en ligne, des services d'intermédiation numérique et de la monétisation des données des utilisateurs. Le Parlement européen est à l'origine de ce prélèvement, qui existe déjà en France, en Espagne et en Italie.
L'opposition à la taxe numérique provient principalement de craintes de représailles commerciales américaines, la plupart des géants technologiques de cette taille étant américains. Le Parlement a estimé que ce prélèvement pourrait rapporter jusqu'à 25 milliards d'euros par an avec un taux d'appel de 5 % et un éventail plus large de services en ligne.
La présidence irlandaise avait déjà proposé de l'introduire progressivement pour les États membres via le Fonds de modernisation. Costa maintient également la proposition d'un taux d'imposition minimal de 15 % sur le tabac et les produits connexes. Un prélèvement moins controversé concerne les contributions des États membres calculées sur la quantité de déchets électroniques non collectés.
La nouvelle ressource sans doute la moins controversée est le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), un tarif sur les importations fortement émettrices de carbone. La proposition donne également mandat pour explorer un nouveau prélèvement sur les crypto-actifs, une autre idée du Parlement. Dette commune de l'UELe plan de Costa réduit également de 10 milliards d'euros en prix courants les remboursements de la dette NextGenerationEU pour la période 2028-2034.
"Nous modifions légèrement la façon dont le capital est remboursé", a déclaré ce responsable de l'UE. "Il commencera à être remboursé à partir de 2028. "

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