Quelque 18 organisations, dont Amnesty international, la Cimade, ou encore le Secours catholique, dénoncent une "préférence nationale déguisée" qui serait mise en place par l'article 37 du budget de la Sécurité sociale. Dans un communiqué transmis à franceinfo, ces 18 organisations, syndicats et associations, appellent les parlementaires à "supprimer cet article qui porte atteinte à l'universalité des droits fondamentaux".

À lire aussi Pensions de retraite, gel des allocations familiales, taxe sur les produits sucrés... Ce que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté par le gouvernement L'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 vise à restreindre l'accès aux prestations familiales pour les personnes étrangères en exigeant une condition d'un an de résidence régulière en France.

"Pour une famille, c’est un an sans allocations pour ses enfants. Pour un salarié, c’est un an sans aide pour payer son loyer", dénoncent les organisations. "L’article 37 créé une nouvelle règle, qui ne vise que les personnes étrangères. Même situation, même besoin, mais pas les mêmes droits : c’est une rupture d’égalité, contraire à la Constitution et aux engagements internationaux de la France", ajoute le communiqué.

Les 18 organisations signataires : AIDES, Collectif ALERTE, Amnesty International, ANAS, ATD Quart-Monde, Changer de Cap, la Cimade, Collectif des Associations pour le Logement, Dom’Asile, FAS, FSU, Habitat Cité, LDH, Médecins du Monde, Secours Catholique, Solidaires, UNSA, Women For Women France.