Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, y voyant un instrument pour inciter à la fois les entreprises à relocaliser, protéger certains secteurs clefs de l’industrie américaine et financer des baisses d’impôts pour les Américains.

Un tel montant représenterait environ 60% des quelque 166 milliards de dollars que le gouvernement avait collectés auprès des entreprises important des produits, après la mise en place des droits de douane voulus par Donald Trump. Le président américain avait annoncé une série de droits de douane sur une large part des produits importés aux Etats-Unis, se basant sur une loi l’autorisant à agir en cas d’urgence économique.

Mais la Cour suprême avait jugé en février dernier qu’il avait outrepassé ses pouvoirs et avait décidé d’annuler une large part de ces surtaxes, un coup violent porté à la politique économique de M. Trump. La décision n’avait en revanche eu aucun effet sur les droits de douane dits sectoriels, visant notamment l’acier et l’aluminium, le cuivre ou le bois de construction.

Selon les documents judiciaires mis en ligne mardi, l’administration des douanes a estimé à 128,68 milliards de dollars 'environ', les demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà réalisées.

Depuis la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé 10% de droits de douane temporaires, qui ont pris fin, une nouvelle surtaxe, de 10% ou 12,5% selon les pays, étant désormais appliqués aux produits d’une soixantaine de pays, ainsi que de l’Union européenne, accusés de ne pas avoir suffisamment lutté contre le travail forcé. Cette nouvelle surtaxe fait l’objet d’un autre recours judiciaire, lancé par 25 Etats américains, tous dirigés par les démocrates.

Depuis la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé 10% de droits de douane temporaires, qui ont pris fin, une nouvelle surtaxe, de 10% ou 12,5% selon les pays, étant désormais appliqués aux produits d’une soixantaine de pays, ainsi que de l’Union européenne, accusés de ne pas avoir suffisamment lutté contre le travail forcé.

Une vingtaine d’Etats américains, parmi lesquels la Californie, l’Etat de New York ou Hawaï, ont annoncé lundi avoir déposé plainte auprès du tribunal fédéral pour le commerce international (CIT) afin de contester la nouvelle série de droits de douane mis en place par Donald Trump.

Ces nouvelles surtaxes, de 10% ou de 12,5% selon les pays, sont entrées en vigueur le 24 juillet, le gouvernement américain les justifiant, après une enquête, par l’incapacité d’une soixantaine de pays et l’Union européenne (UE) à éliminer les produits issus du travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement.

Ces droits de douane venaient prendre le relais de ceux mis en place temporairement en février dernier, après l’annulation par la Cour suprême de la majorité des surtaxes décrétées depuis son retour à la Maison Blanche. Pour les justifier, le représentant de la Maison Blanche au Commerce (USTR), Jamieson Greer, en charge de l’enquête, s’était basé sur un article d’une loi fédérale de 1974, déjà utilisée par le passé.

Les tribunaux ont déjà autorisé certains droits de douane sur la base de cette même loi mais les 25 Etats plaignants estiment ici que l’enquête menée par Washington n’était qu’un prétexte pour rétablir les droits de douane annulés en février dernier.

Selon la plainte consultée par l’AFP, les plaignants pointent notamment l’absence de mécanisme pour que les pays sanctionnés puissent voir les droits de douane prendre fin s’ils mettent un terme aux pratiques dénoncées durant l’enquête, ce qui est contraire au texte de loi. Se basant sur la communication même de M. Greer, ils estiment par ailleurs que lorsque la procédure a été annoncée pour rétablir des droits de douane, 'il n’a été fait aucune mention de travail forcé'.

'L’USTR a au contraire affirmé que l’enquête serait menée de manière à + assurer la continuité + avec les droits de douane mis en place par le gouvernement' par la suite annulés, pointe la plainte.

'Plutôt que de prendre des mesures qui pourraient réellement combattre le travail forcé, l’USTR est parvenu à une conclusion inévitable afin d’imposer des droits de douane proches de ceux que les tribunaux ont annulés par deux fois', a dénoncé dans un communiqué la procureure générale de l’Etat du Delaware, Kathy Jennings, qui fait partie des plaignants.