Le Centre européen de recours, qui gère les litiges entre utilisateurs et réseaux sociaux (Meta, TikTok, YouTube), a désavoué les décisions de modération des plateformes dans 74% des cas examinés, relève mercredi 18 novembre le service d'enquête numérique de Radio France qui a eu accès à son rapport annuel.
Par exemple, dans 8 cas sur 10, le Centre européen a estimé que les plateformes auraient dû supprimer le contenu signalé, car celui-ci contrevenait bien à leur réglementation. 43 000 litiges reçus par le Centre européen de recours entre 2025 et 2026En une année, entre octobre 2025 et septembre 2026, le Centre européen de recours a reçu 43 000 litiges entre des utilisateurs et leur réseau social.
La procédure est gratuite pour tout utilisateur qui veut contester une action de modération prise par un réseau social. Sur ces 43 000 litiges, seulement 19 600 recours ont été jugés recevables et communiqués aux plateformes pour qu'elles fournissent le contenu litigieux. Car l'organe européen, créé pour répondre aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA), doit compter sur la bonne foi des géants du web.
Ses décisions ne sont pas juridiquement contraignantes. C'est Facebook qui concentre le plus de litiges (8 235), suivi d'Instagram (7 582), puis de TikTok (2 709) et YouTube (777). "Dans près de la moitié des 19 673 litiges éligibles, les particuliers ou les organisations souhaitaient récupérer leur compte", précise le Centre européen de recours.
Mais dans 60% des cas, les plateformes n'ont pas joué le jeu et n'ont pas fourni les contenus litigieux nécessaires à leur examen : "Pour plus de 10 000 de ces décisions, nous n’avons pas reçu de contenu de la part de la plateforme et nous avons pris une décision procédurale en faveur de l'utilisateur", explique le rapport. À lire aussi Comment les réseaux sociaux s'organisent-ils pour gérer les excès de leurs utilisateurs ?
Restent près de 5 000 décisions qui ont été rendues après avoir examiné le contenu du litige. Et l'organe européen est en désaccord avec les géants du web dans les trois quarts des cas (74%) qu'il a pu étudier. "Nous avons principalement remis en cause les décisions de YouTube (dans 93% des cas), suivies de celles de TikTok (77% des cas), d’Instagram (75% des cas) et de Facebook (67% des cas)", détaille le rapport.
La France est l'un des les pays comptant le plus de recours en EuropeLa France est le premier pays de l'Union européenne en nombre absolu de litiges éligibles, et se classe au 5ᵉ rang rapporté à la population (derrière la Belgique, Malte, Chypre et la Slovaquie). Un utilisateur de Facebook en France a par exemple ouvert un litige, après avoir vu une image qu'il avait postée être supprimée.
"Meta nous a fourni le contenu, qui montrait un paquet de ketchup éclaté au sol auquel l'utilisateur avait ajouté des bras de bonhomme bâton et un pistolet miniature". Pour Meta, c'est une violation présumée des règles de Meta sur le suicide et l'automutilation. Enfin, les litiges liés à la fraude et aux escroqueries sont devenus le premier motif de recours recevable entre avril et septembre 2026, et le deuxième derrière la haine en ligne sur toute l'année écoulée.
"Avec l’intelligence artificielle, ces escroqueries sont plus que jamais difficiles à détecter", souligne le Centre européen de recours, alertant sur les "deepfakes utilisés pour des 'escroqueries sentimentales' ou des vidéos sur les cryptomonnaies incitant les gens à copier du code malveillant à partir de ChatGPT".
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