'Il y a des pratiques qui sont interpellantes'. Spécialiste des questions de détention chez Myria et autrice principale du rapport, Antoinette Dutilleux décrit les constats d’une visite approfondie au centre fermé 127 bis de Steenokkerzeel. Ce lieu accueille des personnes étrangères privées de liberté pour des raisons administratives, en vue de leur éloignement du territoire. Leur détention n’est donc pas, en elle-même, une peine de prison.
Durant quatre jours, la délégation de Myria a eu accès à toutes les ailes du centre et aux membres du personnel présents sur place. Une démarche qui s’inscrit dans une nouvelle mission de prévention des mauvais traitements prévu par la loi. 'Ce sont des lieux qui sont relativement opaques. Il y a peu de transparence des autorités sur ce qui s’y joue à l’intérieur', souligne Antoinette Dutilleux.
Myria s’inquiète notamment des procédures appliquées avant certains vols de rapatriement spéciaux, affrétés par les autorités pour éloigner des personnes étrangères du territoire. Lors de la visite, une dizaine de personnes attendaient un départ sur un tel vol. Plusieurs avaient été placées dans une cellule d’isolement pendant 24 à 48 heures, avec d’importantes restrictions : absence de visites, accès parfois supprimé au téléphone portable et fouilles à nu.
'On s’est rendu compte que ces procédures sont appliquées de manière standardisée', relève Antoinette Dutilleux. 'Elles avaient l’intention de partir, ce n’était pas considéré comme des personnes dangereuses ou violentes', précise-t-elle. Pour Myria, ces constats posent donc la question de la nécessité et de la proportionnalité de mesures aussi restrictives, lorsqu’elles sont appliquées automatiquement plutôt qu’en fonction de la situation individuelle.
Lumière allumée en permanence et fouilles dans un local inadapté Les conditions de l’isolement des étrangers constituent un autre point d’alerte. Dans les pièces concernées, la lumière reste allumée jour et nuit. Le rapport demande l’arrêt immédiat de cette pratique. Les conditions des fouilles à nu sont également mises en cause par le Centre fédéral Migration.
Selon les observations rapportées, elles se déroulent dans un local dont les fenêtres ne sont pas totalement occultées. Lors de la visite, la porte vitrée était restée ouverte. Plus largement, les infrastructures rappellent l’univers carcéral. Pourtant, les personnes maintenues en centre fermé le sont pour des raisons administratives, en vue de leur éloignement, et non pour y purger une peine de prison.
Le rapport rappelle que les standards internationaux préconisent, pour ce type de détention, des infrastructures davantage apparentées à des lieux de vie ordinaires. Le fonctionnement du centre de rétention est aussi fragilisé par un manque structurel de personnel et un absentéisme important pour maladie, notamment parmi les agents de sécurité. Pour les personnes détenues, cette situation réduit les possibilités d’activités.
Sur le plan médical, Myria souligne des besoins particulièrement importants en santé mentale. Deux personnes se sont suicidées dans le centre au cours des deux années précédant la visite, indique Antoinette Dutilleux. 'Les autorités sont tenues d’assumer leur obligation de soins à l’égard de tous', rappelle-t-elle, y compris des personnes ayant des besoins complexes. Mais, selon elle, 'le centre n’a pas les moyens pour répondre adéquatement à ces besoins'.
Myria demande dès lors un renforcement significatif du repérage des difficultés et de l’accès aux soins de santé mentale. L’organisme fédéral recommande également que le personnel médical dépende du SPF Santé publique plutôt que de l’Office des étrangers, afin de renforcer son indépendance. Il souhaite aussi un dispositif permettant de constater et de signaler systématiquement les signes de possibles mauvais traitements.
Cette mission découle du mécanisme national de prévention prévu par une loi belge de 2024, dans le cadre de la prévention de la torture et des mauvais traitements. Myria est chargé du volet concernant les centres fermés pour étrangers. Des visites similaires sont d’ores et déjà prévues dans les cinq autres centres du pays. 'Tout un processus va commencer de dialogue avec les autorités pour arriver à des changements concrets dans la pratique', souligne Antoinette Dutilleux.
Des adaptations de la réglementation sont également envisagées dans cette démarche. Le rapport a été transmis à l’Office des étrangers et au cabinet de la ministre de l’Asile et de la Migration. Dans la réaction recueillie pour le sujet, l’Office assure que chaque recommandation sera analysée et prise en considération lorsque cela sera possible et pertinent. Myria et l’administration soulignent le caractère constructif des échanges au cours de cette première visite.
L’enjeu sera désormais de vérifier leurs effets sur les conditions de détention à plus long terme.





