La décision devrait être bien accueillie par les agriculteurs, confrontés à une sécheresse historique. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole, y compris les volets controversés sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits et sur la gestion de l'eau, dans une décision rendue vendredi 14 août. À lire aussi Stockage de l'eau, réintroduction de pesticides, souveraineté alimentaire…

Voici ce que contient la loi d'urgence agricole adoptée par le Parlement Dans sa décision, le Conseil constitutionnel reconnaît que les pesticides interdits, que la loi entend réintroduire de manière dérogatoire (acétamipride pour la filière noisette et flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières), "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine".

Mais "le législateur a entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen. S'ils avaient censuré l'été dernier la réintroduction de l'acétamipride dans le cadre de la loi très controversée dite Duplomb, les Sages jugent cette fois-ci que les dérogations sont suffisamment encadrées.

Deux réserves émisesLe Conseil a toutefois émis deux réserves. D'abord, l'Anses doit pouvoir "restreindre le champ d'application géographique des dérogations". Enfin, le délai de deux mois accordé à l'Anses "peut être insuffisant pour garantir la vérification de l'ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la dérogation", estiment les Sages, une crainte qui était partagée par le gouvernement et l'Anses elle-même.

Sur l'eau, la totalité des mesures visant à faciliter le stockage pour l'agriculture et à doubler les volumes stockés d'ici 2035 ont été validées, y compris ceux qui prévoient que les schémas locaux de gestion de l'eau s'adaptent au stockage et prennent en compte la situation économique de l'agriculture.

Cette dernière étape avant la promulgation, pour un texte censé répondre à la colère agricole de l'hiver, intervient au moment où l'agriculture française fait face à une sécheresse sans précédent, avec des conséquences dramatiques pour de nombreuses productions, végétales et animales.