"Je comprends la déception des parents", mais vouloir imposer un tel dispositif à la rentrée de septembre "n'était pas raisonnable", estime samedi 15 août sur franceinfo Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste de Seine-Maritime et rapporteure au Sénat du projet de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux écrans, une version différente du texte présenté par le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi la loi prévoyant d'interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Les Sages estiment notamment que cette loi "porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication". À lire aussi Accusé d'avoir rendu Facebook et Instagram délibérément addictifs pour les mineurs, Meta fait face à un nouveau procès aux Etats-Unis Une décision qui ne surprend pas la sénatrice de Seine-Maritime.

"Une interdiction globale" des réseaux sociaux "n'était pas réaliste". "Jusqu'au bout, j'ai alerté sur le risque constitutionnel", ajoute-t-elle. Selon Catherine Morin-Desailly, "on a perdu beaucoup de temps". Si on avait "écouté le Sénat d'emblée, on était sur un dispositif à la fois constitutionnel et respectueux du droit européen".

"Tout interdire aux jeunes n'a pas de sens"La sénatrice de Seine-Maritime exhorte le gouvernement à mettre davantage de moyens dans la prévention. "Tout interdire aux jeunes n'a pas de sens, dans la mesure où ce sera forcément contourné. Il vaut mieux limiter les usages toxiques et surtout imposer aux plateformes des obligations", insiste-t-elle.

"Le rôle de l'Europe doit être absolument renforcé, il est temps que l'Union [européenne] se bouge", conclut Catherine Morin-Desailly. De son côté, Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à une nouvelle rédaction "juridiquement robuste" de la loi "d'ici au printemps 2027".

Le 21 juillet, le Parlement a définitivement adopté par 279 voix contre 81 la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat. Cette dernière devait entrer en vigueur dès le mois de septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents. Le président de la République avait immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".