C'est la première fois que le ministère des Finances donne un chiffre sur ce sujet brûlant. Quelques heures avant l'arrivée dans l'hémicycle du budget 2027, le gouvernement a publié, mardi 13 octobre, une annexe au projet de loi de finances. Elle précise que l'Etat a consacré 166 milliards d'euros aux aides publiques destinées aux entreprises en 2024.
À lire aussi • Direct Budget 2027 : le projet de loi de finances arrive à l'Assemblée mardi en fin de journée Le dévoilement de cette donnée est une réponse à la demande de transparence formulée par la commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques. Pour arriver à cette estimation, Bercy a retenu une définition du terme "aides publiques" issue d'une concertation menée par le haut-commissariat au Plan.
Toutes les aides qui mobilisent de l'argent au profit d'une entreprise sans contrepartie équivalente sont comptabilisées. Une estimation différente de celle de la commission d'enquêteLe premier, qui s'élève à environ 60 milliards d'euros, ne retient que "les aides pour lesquelles il n'y a absolument aucun doute", a expliqué Bercy. L'estimation de 166 milliards d'euros résulte notamment de l'ajout des allègements généraux de cotisations patronales (65 milliards).
Par ses propres calculs, la commission d'enquête du Sénat avait estimé cette aide publique à 211 milliards pour l'année 2023 au sens large et à 108 milliards au sens strict. Bercy explique l'écart notamment par les années de référence, 2023 faisant partie "des années où il y a eu un certain nombre d'aides de crise au profit des entreprises".
De plus, le gouvernement ne compte pas les financements de Bpifrance accordés aux conditions du marché "sous la forme de prêts, de garanties ou d'investissements directs", quand le Sénat retenait 41 milliards d'euros d'interventions de la banque publique.


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