Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté, mercredi 18 novembre, en première lecture au Sénat, qui en a modifié plusieurs mesures phares notamment sur les retraites. Le cheminement législatif du texte va désormais se poursuivre avec la réunion la semaine prochaine d'une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte commun, une mission très périlleuse.
Le déroulé de l'examen des textes budgétaires pour l'année 2027Les parlementaires ont jusqu'au 26 novembre pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et jusqu'au 17 décembre pour adopter le projet de loi de finances (PLF).
Présentation du PLF et du PLFSS en Conseil des ministres(Terminé)Le 1er octobreAprès des semaines de spéculations, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été présentés en Conseil des ministres. Les deux textes budgétaires ont ensuite été déposés au Parlement afin qu'ils soient discutés et votés.
Le PLFSS a été rejeté par l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat(Terminé)Le 23 octobreL'Assemblée nationale a massivement rejeté en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, en repoussant par 115 voix contre une sa partie "recettes". Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie "dépenses". Le texte est directement transmis au Sénat, en revenant à la copie initiale déposée par le gouvernement.
Le PLF a été rejeté à l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat(Terminé)Le 4 novembreLes députés ont rejeté à l'unanimité (458 voix contre) la partie "recettes" du projet de budget, ce qui constitue une première dans l'histoire. Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie "dépenses". Le texte sera donc examiné dans sa version initiale, à partir du 20 novembre, dans l'hémicycle du Sénat.
Le PLFSS a été adopté au Sénat(Terminé)Le 18 novembreLe projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté en première lecture au Sénat, qui en a modifié plusieurs mesures phares notamment sur les retraites. Le texte, soutenu à 201 voix contre 124 à la chambre haute dominée par la droite et les centristes, va désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP).
Le PLFSS est examiné en commission mixte paritaire (À venir)Après le 18 novembreUne commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs examinera le PLFSS, puisque le texte n'a pas été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat en raison du rejet du texte par les députés. Si les parlementaires ne tombent pas d'accord, il y aura une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat.
Le PLF est examiné au Sénat(À venir)Du 20 novembre au 8 décembreLe projet de loi de finances doit être examiné par les sénateurs durant deux semaines et demie. Le vote solennel sur l'ensemble du texte (recettes et dépenses) est prévu le 9 décembre. LE PLFSS doit être adopté par le Parlement(À venir)Le 26 novembre au plus tardLe délai constitutionnel pour adopter le PLFSS expire le jeudi 23 novembre, au terme de 50 jours d'examen par le Parlement.
Le projet gouvernemental, qui prévoit d'importants efforts notamment sur les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux, entend ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. La désindexation des retraites rejetéeLes sénateurs ont notamment souhaité imprimer quelques marqueurs, en votant par exemple pour le rétablissement de la réforme des retraites de 2023, suspendue l'année dernière.
Pour soutenir les entreprises, ils ont repoussé de trois mois l'application d'une réduction des allègements généraux, pour 500 millions d'euros. Sur les retraites, les sénateurs ont rejeté une mesure phare qui visait à désindexer les pensions supérieures à 1 260 euros. Mais ils pourraient compenser ce manque à gagner de plus de quatre milliards d'euros, en supprimant une niche fiscale réservée aux retraités, disposition incluse dans le budget de l'Etat.
La gauche s'est massivement opposée à ce texte, tout comme le Rassemblement national. Le sénateur Place publique Bernard Jomier a notamment fustigé un gouvernement "qui tente de colmater les brèches (de la Sécu) en panique" en faisant "payer les assurés sociaux et les malades".
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