Les avocats de la France insoumise ont annoncé mardi 17 novembre saisir le Conseil d'État après le rejet du recours porté devant le tribunal administratif de Toulouse pour faire annuler les résultats du second tour de l'élection municipale à Toulouse en mars 2026, rapporte ICI Occitanie.
En juin, un rapport de Viginum, le service de l'État français chargé de détecter et de caractériser les ingérences numériques étrangères qui ciblent la France, avait établi qu'une société israélienne avait été "probablement à l’origine" d'une campagne de désinformation ayant visé LFI pendant les municipales.
Des ingérences reconnues mais sans impact sur les résultatsLe 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu la réalité des ingérences tout en expliquant qu'elles n'avaient pas eu d'impact sur le vote des Toulousains.
En suivant ce raisonnement, "les ingérences numériques étrangères auraient de beaux jours devant elles", écrivent les avocats tant "il serait impossible" de prouver que chaque électeur a pu "derrière son écran d'ordinateur ou de téléphone, être atteint par ces fausses nouvelles". Ils appellent donc le Conseil d'État "à adapter sa jurisprudence aux nouvelles menaces qui pèsent sur la démocratie française".
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