Le tribunal judiciaire du Mans a rendu sa décision lundi 31 août dans l'affaire dite du Château Belmar, un domaine viticole fondé à Saint-Logis (Sarthe) : le couple de propriétaires du domaine a été condamné pour abus de confiance et fraude fiscale, rapporte ICI Maine. Ils étaient poursuivis pour avoir escroqué plus de 200 investisseurs, souvent des retraités, pour un préjudice total de plus de 7 millions d'euros.

À lire aussi La plateforme Doctolib met en garde contre des tentatives de phishing Avec la complicité d'un notaire du Mans, jugé lui pour complicité d'escroquerie, le couple avait monté un projet d'investissement dans ce domaine viticole, qui existait et produisait bien du vin. Mais l'argent investi par quelque 200 personnes servait en réalité à financer le train de vie luxueux des propriétaires. Certains investisseurs ont perdu toutes leurs économies dans ce dossier.

Interdiction d'exercer à vie pour le notaireLes propriétaires du domaine ont été condamnés pour abus de confiance, fraude fiscale et détournement de fonds dans la gestion d'un groupement viticole, pour l'un à quatre ans de prison, dont un an ferme qu'il purgera sous bracelet électronique, pour l'autre à deux ans de prison avec sursis. Tous deux sont relaxés des chefs d'escroquerie et blanchiment d'escroquerie.

Le notaire a lui été condamné à un an de prison avec sursis, il a l'interdiction à vie d'exercer cette profession. Les deux véhicules du couple, une Porsche et une Chrysler, ont également été saisis. Absents lundi lors du jugement, ils ont l'obligation de payer les dommages et de régler les sommes dues aux finances publiques. Ils doivent également s'acquitter de la somme de 300 euros, à verser à chaque victime au nom du préjudice moral.