Le compromis budgétaire paraît loin, tant la copie gouvernementale a été remaniée. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, entre mercredi 7 et vendredi 9 octobre, une série d'amendements sur la première partie du projet de loi de finances 2027, consacrée aux recettes de l'Etat.

Lors du vote sur l'intégralité de ce volet "recettes", cette version retouchée a finalement été rejetée à la quasi-unanimité vendredi soir, seuls les députés Renaissance ayant voté pour. Un revers cinglant pour le gouvernement, mais sans conséquence immédiate.

Ces votes en commission ne comptaient pas à proprement parler pour la suite, puisque, comme à l'accoutumée, les députés repartiront de la copie initiale dans le cadre des débats qui débutent dans l'hémicycle à partir de mardi. Mais si ces trois jours de débats n'étaient qu'une répétition, les votes de la commission permettent de jauger les rapports de force et les positions des uns et des autres.

Et laissent augurer de longues tractations à venir pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, alors que, si ce volet "recettes" subissait le même sort dans l'hémicycle, cela vaudrait rejet total du projet de budget pour 2027, sans étudier la partie "dépenses". L'abattement des retraités conservéLors de l'examen en commission, le gouvernement a essuyé, dès mercredi, un premier revers avec le rejet de l'une de ses pistes d'économies phares concernant les retraités.

L'exécutif entend abaisser à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités (contre 4 439 euros actuellement) pour réaliser 1,4 milliard d'euros d'économies. Le plafond du livret A augmentéLe placement préféré des Français a aussi été remanié en commission. Bonne nouvelle ! Il permettra de relever le plafond du Livret A à 30 000 €.

C'est donc 10 milliards d’euros, dont au moins la moitié pour financer l’adaptation des logements sociaux aux fortes chaleurs. Les heures supplémentaires défiscaliséesLes entreprises ont également été sollicitées par les membres de la commission. Un amendement de Renaissance a ainsi été adopté pour supprimer le plafond existant de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont fiscalisées.

Le crédit d'impôt recherche remaniéLa commission a aussi remanié le crédit d'impôt recherche (CIR). Des mesures pour l'agricultureLes députés ont aussi adopté un paquet de mesures consensuelles en faveur de l'agriculture et de l'élevage. Le plafond de la déduction pour épargne de précaution (DEP) a ainsi été porté de 150 000 à 250 000 euros. Les règles applicables aux stocks de fourrage ont aussi été aménagées pour les éleveurs.

La taxe sur les Gafam largement réévaluéeLes députés ont également adopté un amendement écologiste visant à quintupler la taxe sur les géants du numérique, dite "taxe Gafam", acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, en portant son taux de 3% à 15%. Créée en 2019, la taxe sur les services numériques vise notamment les recettes tirées de la publicité ciblée en ligne.

Un prêt à taux zéro créé pour les parentsLes députés ont élargi en commission la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) dédié aux familles qui ont un jeune enfant ou en attendent. Dans sa version gouvernementale, le dispositif était encadré et attribué sous conditions de ressources. Mais un amendement du MoDem a permis son net élargissement, supprimant toute condition de ressources et portant le montant du prêt à 100 000 euros au maximum.

Des exonérations pour les bailleurs sociauxLes députés ont également affiché leurs désaccords sur le logement social, alors que le gouvernement propose de prolonger jusqu'en 2030 certaines exonérations attribuées aux bailleurs sociaux. Ce coup de pouce a néanmoins été atténué par l'adoption d'un amendement de l'ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance) pour introduire une dégressivité dans les exonérations de taxe foncière accordées aux bailleurs sociaux.