L'Assemblée nationale a achevé, vendredi 10 juillet au soir, l'examen en première lecture du projet de loi "Ripost" sur la sécurité du quotidien. Le texte porté par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, aborde de nombreux sujets : protoxyde d'azote, free parties, rodéos urbains, mais aussi violences en marge des événements sportifs ou lutte contre la consommation de stupéfiants.

Le gouvernement a obtenu le rétablissement de plusieurs mesures clés, qui avaient été supprimées en séance : en premier lieu, la création très décriée de délits d'organisation et de participation à une free party.

Des mesures contres les rodéos urbains et le protoxyde d'azoteEgalement rétablis, un article prévoyant une procédure de fermeture administrative pour les commerces vendant illégalement des mortiers d'artifice, et qui alourdit les peines encourues pour leur transport ou leur détention sans motif légitime, ou un autre prévoyant la possibilité d'allonger à 72 heures les gardes à vue pour la délinquance en col blanc.

L'un des articles phares du texte contre les rodéos urbains a été adopté. En revanche, les députés n'ont pas rétabli un article supprimé en commission, qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d'autres lieux de rassemblements et jusqu'à 12 heures avant et après une rencontre.

Une adoption définitive possible dès fin juilletLe gouvernement n'a pas non plus réussi à rétablir un article qui entendait revaloriser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Echec également pour un amendement du gouvernement visant à prévoir l'inscription des amendes forfaitaire délictuelle au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Après sa probable adoption, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire, un conclave de députés et de sénateurs destiné à trouver une version de compromis. L'adoption définitive est prévue d'ici fin juillet.