Plus de trois mois après sa condamnation par la cour d'appel et son pourvoi en cassation, le sujet refait surface : Marine Le Pen peut-elle se présenter à l'élection présidentielle ? La candidate du Rassemblement national, donnée en tête du premier tour dans tous les récents sondages, en est persuadée. En juillet, elle estimait "irréaliste", auprès du Journal du dimanche, d'être disqualifiée dans la course à l'Elysée. Pourtant, cette question divise les plus hauts magistrats.

"Marine Le Pen est actuellement inéligible jusqu'à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, et en cas de cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, elle le demeurera", a affirmé Didier Guérin. Dans la foulée de ces déclarations, les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature contre le magistrat honoraire afin de le rappeler à "ses obligations déontologiques".

L'élue d'extrême droite a été condamnée le 7 juillet par la cour d'appel de Parisà trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu'à quarante-cinq mois d'inéligibilité, dont trente mois avec sursis, pour détournement de fonds publics. Lors du jugement en première instance, en mars 2025, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100 000 euros.

Deux hauts magistrats en désaccordAujourd'hui, un point juridique fait absolument consensus : tant que la Cour de cassation ne se prononce pas, le pourvoi de Marine Le Pen suspend la décision de la cour d'appel, raison pour laquelle elle ne porte pas de bracelet électronique. Dans un communiqué, publié en juillet sur X, la Cour de cassation a expliqué que "sauf exécution provisoire, le pourvoi a un effet suspensif".

"La cour d'appel de Paris n'a prononcé l'exécution provisoire sur aucune partie de sa décision. Toutefois, selon Didier Guérin, "Marine Le Pen se trouve maintenue dans la situation juridique antérieure". Le tribunal correctionnel a assorti l'inéligibilité de cinq ans d'une exécution provisoire, alors celle-ci "continue à s'exécuter et n'est pas suspendue", estime-t-il.

"Didier Guérin, magistrat honoraire à la Cour de cassationAu "Monde"Cette analyse s'oppose à celle du procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz. Le 9 juillet, sur France Inter, il avait estimé que le pourvoi de Marine Le Pen ne faisait pas "revivre" le jugement de première instance et sa peine d'inéligibilité avec exécution immédiate.

"Une question pas simple à trancher""Si Didier Guérin et Rémy Heitz ne sont pas d'accord, c'est que, quand même, la question n'est pas si simple à trancher", relève un bon connaisseur de la Cour de cassation. "Vous avez des vides juridiques, c'est pour ça qu’on a de la jurisprudence. "Benjamin Morel, politologue et spécialiste de la Constitutionà franceinfo"Je rejoins M. Guérin.

Mon opinion ferme, et je l'avais avant même que Marine Le Pen n'annonce son pourvoi, c'est qu'elle est, du fait de ce pourvoi en cours, inéligible", tranche pour sa part Alexandre Viala, professeur de droit public à l'université de Montpellier et constitutionnaliste. "Elle est bien présumée innocente, mais l'inéligibilité de la première instance est réactivée. "Michaël Bendavid, avocat pénaliste, a examiné de près les arrêts mobilisés par Didier Guérin.

Pour lui, ceux de la Cour de cassation ne témoignent "pas de façon évidente une jurisprudence ancrée", notamment parce qu'ils ne portent pas sur une situation de "contentieux électoral" comparable au cas de Marine Le Pen. L'arrêt du Conseil d'Etat de 2019 lui paraît, en revanche, beaucoup plus parlant. "Il est, pratiquement en tout point, similaire. L'avocat pénaliste a identifié un autre arrêt rendu par le Conseil d'Etat en 2022, qui renforce celui de 2019.

"Les deux décisions respectent la même logique", relève Michaël Bendavid. Il juge ainsi le choix de Marine Le Pen comme "irresponsable". "Se présenter en dépit de la position exprimée par le Conseil d'Etat, c'est au pire se moquer de l'Etat de droit, et au mieux faire courir un risque majeur sur le jeu démocratique", conclut-il.

De nouveau un "grand flou" si l'appel est casséLa Cour de cassation, qui "pourrait" se prononcer sur son pourvoi "au plus tard début avril 2027", soit avant le premier tour de la présidentielle le 18 avril, a deux possibilités : rejeter le pourvoi de Marine Le Pen ou casser la décision de la cour d'appel. Dans tous les cas, son rôle n'est pas de se prononcer sur les conséquences relatives à l'éligibilité de la candidate.

"C'est au Conseil constitutionnel de valider la liste des candidats", rappelle Alexandre Viala. En cas de rejet du pourvoi, "la condamnation de Marine Le Pen par la cour d'appel devient définitive, et la question de l'inéligibilité ne se pose plus, puisque les quinze mois fixés par la cour d'appel auront été exécutés", explique dans Le Monde Didier Guérin. Cependant, ajoute-t-il, "se posera une autre question, l'exécution de la détention à domicile avec bracelet électronique.

"Alexandre Viala, professeur de droit publicà franceinfoA l'inverse, si la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel, alors reviendra sur la table la question de droit de Marine Le Pen à se présenter, selon Didier Guérin. Si Alexandre Viala rejoint une nouvelle fois le raisonnement de Didier Guérin, Michaël Bendavid se montre plus réservé. "Le code de procédure pénale ne dit pas expressément qu'en raison de la cassation, le jugement revient en vigueur.

Michaël Bendavid, avocat pénalisteà franceinfo"C'est vraiment le grand flou. Il n'y a pas, à première vue, de solution juridique incontestable qui s'impose à tous. Toujours dans l'hypothèse où la décision serait cassée, un bon connaisseur de la Cour de cassation suggère qu'on ne "peut pas totalement exclure" que la juridiction "n'en parle pas du tout". Au bout du bout, "la responsabilité du Conseil constitutionnel sera la plus lourde", commente Alexandre Viala.

"Interdire à une candidate, a fortiori en tête des sondages, de se présenter à quelques semaines du premier tour ouvrirait une crise politique majeure", glisse Jean-Eric Gicquel.