C'est une mesure qui donne des sueurs froides au gouvernement. Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise à la présidentielle, propose dans son programme présenté samedi 7 novembre que les arrêts-maladies de courte durée puissent être autodéclarés. Cette proposition, qui vise à désengorger les cabinets de médecins et à réaliser des économies en remboursant moins de consultations selon le parti, s'inspire d'un fonctionnement en vigueur dans plusieurs pays européens.

Dans le volet "santé" de son programme intitulé "L'Avenir en commun", le leader insoumis propose de faire évoluer le fonctionnement des arrêts-maladies de courte durée. Alors qu'ils doivent actuellement être prescrits par un médecin – avec un jour de carence dans la fonction publique et trois dans le privé –, Jean-Luc Mélenchon propose une autodéclaration de ces arrêts.

La France insoumise veut aussi garantir "le droit à l'arrêt-maladie par l'indemnisation à 100% du salaire" et la suppression des jours de carence. Pour défendre sa proposition, Jean-Luc Mélenchon rappelle que la Cour des comptes s'est penchée sur le sujet dans un rapport publié en mai 2024. L'institution, alors dirigée par l'ancien socialiste Pierre Moscovici, avait effectivement suggéré "d'explorer" la piste de l'autodéclaration afin de "libérer du temps médical".

Mais elle avait prévenu qu'un tel dispositif supposerait d'instaurer "un autre système de régulation, par exemple un ou deux jours de carence" qui ne serait pas indemnisés par l'Assurance-maladie ou l'employeur.

"Cela évite d'aller contaminer ses collègues parce qu'on n'a pas trouvé de rendez-vous chez le médecin, cela libère du temps pour les médecins à l'heure où nous en manquons et cela évite à la Sécurité sociale de rembourser des consultations superflues", a plaidé Manuel Bompard.

La question économique, dans un contexte de finances publiques dégradées avec un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d'euros en 2025, fait en effet partie des arguments pour modifier le fonctionnement des arrêts-maladies.

Dans son rapport, la Cour des comptes avait expliqué que les consultations pour des arrêts-maladies de courte durée pouvaient constituer une contrainte importante pour les médecins, soulignant le caractère plus administratif que médical de certaines demandes. En 2024, plusieurs syndicats de médecins s'étaient montrés favorables à l'autodéclaration sous conditions. "Il faut être pragmatique. Il n'y a pas assez de médecins disponibles.

Si vous avez une gastro un lundi, il est très difficile d'avoir un rendez-vous le jour même pour vous arrêter. Si elle a été peu commentée par les syndicats depuis la sortie du programme de La France insoumise, la proposition d'autodéclaration avait été très largement débattue en 2024 après le rapport de la Cour des comptes.

Du côté des organisations patronales, le Medef avait estimé qu'un arrêt-maladie devait être "fondé sur une justification médicale" tandis que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) proposait aussi d'instaurer un plafond annuel de sept jours pour les arrêts autodéclarés et empêcher qu'ils permettent l'acquisition de congés payés.

Interrogé mardi sur le sujet, le porte-parole du gouvernement par intérim, Mathieu Lefèvre, a estimé sur LCI que cela constituait "une mesure de pure démagogie et de totale déresponsabilisation". Selon lui, "il faut remettre de l'ordre donc de la responsabilité aussi bien chez le prescripteur que chez le malade", au moment où les comptes de la Sécurité sociale sont dans le rouge.

Pour justifier cette proposition, les insoumis prennent l'exemple de plusieurs pays européens où les arrêts sont autodéclarés. Au Royaume-Uni, par exemple, la procédure d'autocertification pour les arrêts de moins de sept jours a été généralisée en 1985.

Au Portugal, une personne malade peut, depuis 2023, et ce deux fois par an, bénéficier d'un arrêt de travail jusqu'à trois jours – ce qui correspond au délai de carence en vigueur dans le pays – via une autodéclaration par internet ou téléphone, rapporte 20 Minutes. Des dispositifs plus ou moins similaires existent aussi en Norvège, aux Pays-Bas ou encore en Allemagne.

Mais outre-Rhin, le gouvernement a décidé en juillet d'introduire l'obligation d'un arrêt de travail dès le premier jour de maladie et interdit la délivrance après une simple consultation téléphonique.