Le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, présentés début octobre par le gouvernement et qui visent à réaliser 54 milliards d'euros d'économies pour réduire le déficit à 5%, sont actuellement débattus au Parlement. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après avoir été rejeté à l'Assemblée nationale, a été adopté mercredi 18 novembre au Sénat.

Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir pour examiner le texte, qui repartira à l'Assemblée nationale en seconde lecture si les sept députés et sept sénateurs ne trouvent pas d'accord. Ces deux textes, essentiels pour le fonctionnement de l'Etat et des collectivités, doivent être promulgués au plus tard le 31 décembre 2026. Ce qui rend le calendrier serré puisqu'ils font l'objet de nombreux désaccords en raison de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale.

Le déroulé de l'examen des textes budgétaires pour l'année 2027Les parlementaires ont jusqu'au 26 novembre pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et jusqu'au 17 décembre pour adopter le projet de loi de finances (PLF).

Présentation du PLF et du PLFSS en Conseil des ministres(Terminé)Le 1er octobreAprès des semaines de spéculations, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont été présentés en Conseil des ministres. Les deux textes budgétaires ont ensuite été déposés au Parlement afin qu'ils soient discutés et votés.

Le PLFSS a été rejeté par l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat(Terminé)Le 23 octobreL'Assemblée nationale a massivement rejeté en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, en repoussant par 115 voix contre une sa partie "recettes". Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie "dépenses". Le texte est directement transmis au Sénat, en revenant à la copie initiale déposée par le gouvernement.

Le PLF a été rejeté à l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat(Terminé)Le 4 novembreLes députés ont rejeté à l'unanimité (458 voix contre) la partie "recettes" du projet de budget, ce qui constitue une première dans l'histoire. Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie "dépenses". Le texte sera donc examiné dans sa version initiale, à partir du 20 novembre, dans l'hémicycle du Sénat.

Le PLFSS a été adopté au Sénat(Terminé)Le 18 novembreLe projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté en première lecture au Sénat, qui en a modifié plusieurs mesures phares notamment sur les retraites. Le texte, soutenu à 201 voix contre 124 à la chambre haute dominée par la droite et les centristes, va désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP).

Le PLFSS est examiné en commission mixte paritaire (À venir)Après le 18 novembreUne commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs examinera le PLFSS, puisque le texte n'a pas été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat en raison du rejet du texte par les députés. Si les parlementaires ne tombent pas d'accord, il y aura une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

Le PLF est examiné au Sénat(À venir)Du 20 novembre au 8 décembreLe projet de loi de finances doit être examiné par les sénateurs durant deux semaines et demie. Le vote solennel sur l'ensemble du texte (recettes et dépenses) est prévu le 9 décembre. LE PLFSS doit être adopté par le Parlement(À venir)Le 26 novembre au plus tardLe délai constitutionnel pour adopter le PLFSS expire le jeudi 23 novembre, au terme de 50 jours d'examen par le Parlement.

LE PLF doit être adopté par le Parlement(À venir)Le 17 décembre au plus tardLe délai constitutionnel pour adopter le PLF expire le jeudi 17 décembre, au terme de 70 jours d'examen par le Parlement.