C’est un terme qui revient régulièrement dans l’actualité ces derniers jours : les douzièmes provisoires. Bart de Wever voulait à tout prix parvenir à voter rapidement un budget pour ne pas devoir recourir à ce mécanisme de financement. Sauf que les négociations ne se sont pas déroulées comme le Premier ministre l’espérait. Dès janvier 2027, les cordons de la bourse Belgique seront donc déterminés par la règle des douzièmes provisoires.

Il s’agit d’une loi de financement qu’on applique quand un budget n’a pas pu être voté par le Parlement ou que le pays n’a pas de gouvernement. Le budget de l’année précédente est divisé en 12 morceaux. Ce sont ces montants que le gouvernement en place, ou en affaires courantes, pourra dépenser chaque mois. Pour plus de facilité, la pratique veut que ce principe fonctionne par trois mois.

Ce mécanisme permet de 'dépolitiser' le budget car, comme le souligne Guillaume Delvaux, un budget est hautement politique. ' Il n’y a pas une réponse ou une manière de faire le budget. Les experts peuvent donner des pistes, mais on ne peut pas faire un budget d’experts, Tous les choix là-dedans restent des choix politiques '.

La loi sur les douzièmes provisoires autorise quand même le gouvernement en place ou en affaires courantes à lever l’impôt, dépenser et emprunter de l’argent, mais aucun choix politique n’est autorisé de la part de ce gouvernement. En clair, il ne peut pas choisir à quoi est consacré l’argent. Comme un budget est une succession de choix politiques, la loi belge prévoit un certain contrôle démocratique sur le contenu de cette feuille de route.

' Une fois que le budget est réceptionné par le Parlement, il va être distribué, discuté dans l’ensemble des commissions permanentes. ] On a au total 11 commissions permanentes à la Chambre. Et donc on va commencer, dans chacune de ces commissions, à discuter la partie du budget qui porte sur les compétences de la commission. Le ministre ou la ministre va notamment venir y présenter sa note de politique et va être interrogé par les députés.

Et puis à la fin, chaque commission émet un avis sur les parties du budget des dépenses qui lui ont été transmises avec éventuellement des demandes de modification. ' explique Guillaume Delvaux. Les rapports des différentes commissions sont ensuite rassemblés par la commission Finance et Budget qui, à son tour, évalue l’ensemble du projet budgétaire et auditionne le ministre de tutelle.

Les députés peuvent aussi proposer certains amendements, même s’ils sont souvent tous rejetés. Et puis notons aussi le rôle important joué par la Cour des comptes : elle vérifie les chiffres et estimations et évalue la légalité de ce budget. Tout ce processus demande un mois et demi à deux mois pour que le budget soit finalement voté et adopté au Parlement.

Peu importe le moment où les négociateurs parviendront à un accord budgétaire, il est donc certain que le processus parlementaire ne pourra pas aboutir avant la fin de l’année civile et que les douzièmes provisoires seront inévitables pour le début de l’année 2027. ► Découvrez aussi de quoi est constitué un budget en écoutant l’entièreté du podcast des Clés ci-dessus ou sur RTBF Auvio.