Damien Lecomte, de Rochefort, nous a posé la question suivante : 'Pourquoi les délinquants et leurs proches ne contribueraient-ils pas au coût de la délinquance plutôt que le seul contribuable ?' Pour financer leur quotidien en prison, encore faut-il que les personnes condamnées aient de l’argent. Or, environ 8 détenus sur 10 sont insolvables, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas les moyens financiers de payer. Quant à la famille, elle ne peut être tenue responsable financièrement d’actes commis par un de ses membres majeurs. C’est un principe juridique et moral. De plus, si un condamné dispose de quelques ressources, elles doivent en priorité servir à indemniser ses victimes. Se pose la question de payer pourquoi ? Selon l’avocat pénaliste, maître Denis Bosquet, 'cela paraîtrait aberrant de payer pour des conditions inhumaines de détention. Rappelons quand même que l’Etat belge a été condamné à plusieurs reprises pour la situation critique dans ses prisons'. Et les amendes et confiscations ? Dans la plupart des dossiers, un condamné doit payer une amende. Elles peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. On pourrait donc considérer qu’il finance indirectement sa détention. Il y a aussi les confiscations d’argent et de biens liés au délit. Dans les dossiers 'drogue' ou de fraude, par exemple, les montants saisis peuvent dépasser le million d’euros. Mais ce qui est collecté arrive dans un pot commun de l’Etat et donc, n’est pas directement versé à la justice et aux prisons. 'Les amendes et confiscations font partie de la peine. Et si ce qui est saisi ne suffit pas à rembourser le préjudice, un juge peut aller chercher dans le patrimoine personnel d’un condamné. Cependant, la justice ne perçoit pas ces sommes pour se financer. Cela part au ministère des finances', ajoute maître Denis Bosquet. Les plans du gouvernement L’Arizona a tout de même comme projet de faire participer certaines de catégories de détenus à leur détention. C’est en tout cas dans l’accord du gouvernement fédéral de 2025. Selon les premiers travaux parlementaires, cette mesure pourrait être appliquée aux coupables de faits graves en matière de trafic de drogue ou de traite d’êtres humains.
Le principe est air : quiconque tire des profits considérables de la grande criminalité doit également contribuer aux coûts que sa détention. Mais selon certains avocats que nous avons contactés, ce projet paraît très difficile à mettre en œuvre. ' C’est du vent, une promesse électorale qui risque de ne jamais aboutir. Comment voulez-vous appliquer cette mesure pour les personnes en préventive. Elles vont devoir prendre en charge leur détention avant même la condamnation ? Cela paraît compliqué ', souligne Marc Neve, président du Conseil central de surveillance pénitentiaire. Avant même de devenir un projet de loi, le fait de vouloir faire payer les auteurs de délit pour leur détention divise. À ce jour, aucune échéance n’a été définie. La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V) souligne uniquement que l’indemnisation des victimes restera toujours prioritaire. Cet article a été rédigé en réponse à une question posée directement à la rédaction de la RTBF. Vous aussi, faites entendre votre curiosité et posez-nous vos questions via le formulaire ci-dessous. Et votre sujet pourrait inspirer notre prochain article 'Questions-Réponses'.





