Il est la seule personne à avoir été condamnée aux Etats-Unis pour les attentats du 11-Septembre. Le Français Zacarias Moussaoui, va demander à purger sa peine en France, a fait savoir son avocat à l'AFP, vendredi 4 septembre, confirmant une information de RMC. La requête a été transmise vendredi matin à la Chancellerie, a précisé Me Romain Ruiz, agissant dans le cadre d'une convention bilatérale de 1983 entre la France et les Etats-Unis.
Celle-ci permet le transfèrement entre les deux pays de personnes condamnées. De son côté, le ministère de la Justice français a déclaré ne pas vouloir faire de commentaire. Zacarias Moussaoui, aujourd'hui âgé de 58 ans, purge une peine de réclusion à perpétuité dans une prison de très haute sécurité du Colorado.
La requête pour demander son transfert, dont l'AFP a eu connaissance, s'appuie sur des "circonstances exceptionnelles tenant à l'iniquité de son procès, aux conditions actuelles de sa détention et à sa situation familiale". Elle se base sur la déclassification depuis 2021 aux Etats-Unis de documents autour du 11-Septembre prouvant, selon son avocat, "une violation des droits de M.
Romain Ruiz insiste également sur les "droits familiaux" et les "conditions de vie inhumaines" du condamné, à l'isolement depuis qu'il est incarcéré, pour demander son transfert. Sa mère "n'est plus en capacité de se rendre dans le Colorado pour des raisons économiques et de santé", fait-il valoir. "La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu'un de ses ressortissants soit traité comme ça. ", ajoute l'avocat.


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