Enfin la lumière au bout du tunnel ? Après deux ans perdus dans les limbes de la navette parlementaire, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité doit être soumis au vote des députés, mardi 17 novembre. À lire aussi "L'attaquant connaît souvent mieux le système que sa victime" : pourquoi la France semble-t-elle si vulnérable en matière de cybersécurité ?

Face à la multiplication des cyberattaques en France, les professionnels de la cybersécurité attendaient de pied ferme l'adoption de ce texte, qui doit notamment transposer en France trois directives européennes sur la sécurité informatique.

Un renforcement de la sécurité des infrastructures critiquesLe projet de loi "Résilience" commence par modifier le Code de la défense pour intégrer au droit français une directive européenne de 2022 "sur la résilience des entités critiques".

C'est à l'Etat de dresser la liste de ces entités critiques, mais aussi des "points d'importance vitale" ("les installations les plus sensibles" selon la loi française) et des "systèmes d'information d'importance vitale" (les systèmes informatiques nécessaires pour fournir ou protéger ces services).

Ils peuvent appartenir à 11 secteurs : l'énergie, les transports, la banque et la finance, la santé, l'eau (potable ou usée), les infrastructures numériques, l'administration, l'espace et l'agroalimentaire. Les "opérateurs d'importance vitale" devront réaliser une analyse des risques "qui pourraient perturber l'exercice de leurs activités d'importance vitale" et "adopter des mesures" de protection et résilience en conséquence.

Ceux qui fournissent des services critiques dans au moins six Etats membres de l'Union européenne (UE) "sont identifiés comme entités critiques d'importance européenne particulière" et peuvent faire l'objet d'une "mission de conseil" européenne.

Un tour de vis sur la cybersécurité des entreprises et des administrationsC'est l'un des points les plus attendus du projet de loi : il doit transposer la directive européenne "NIS 2", adoptée par l'UE en 2022, qui renforce les obligations de cybersécurité de nombreuses entreprises et administrations.

Sont concernées les entités "essentielles" et "importantes", qui incluent entre autres les entreprises de secteurs critiques, les administrations et collectivités de plus de 30 000 habitants, les Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), les établissements de recherche… Elles répondront au "cyber-pompier" français, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), qui va obtenir de nouveaux pouvoirs.

Les victimes devront transmettre des points de situation à l'Anssi à intervalles réguliers. ) les mesures nécessaires pour éviter un incident ou y remédier". Le projet de loi contient également des obligations spécifiques au secteur financier, qui transposent dans le droit français un autre règlement européen (surnommé "Dora").

Pas de protection des messageries chiffréesSi ce projet de loi a pris autant de retard, c'est notamment parce qu'un article ajouté au Sénat a rencontré l'opposition des services d'enquête et de renseignement français, d'après la Cellule investigation de Radio France. Or les services de renseignement réclament la possibilité d'infiltrer ces messageries, qui sont aussi utilisées par des criminels.

Bruno Retailleau avait essayé de les satisfaire en 2025, lors des débats sur la loi contre le narcotrafic, mais sa technique dite du "correspondant fantôme" avait été rejetée par les députés. Pour obtenir la suppression de l'article 16 bis du projet de loi "Résilience, le gouvernement s'est engagé à "ne pas réintroduire ni soutenir une réintroduction [de la technique du "correspondant fantôme"] d'ici la fin de la session parlementaire".

Mais les débats ne sont peut-être pas terminés, car même si les députés adoptent le texte, une commission mixte paritaire devra encore être convoquée pour déboucher sur une version commune.