Une vingtaine de sites ont été perquisitionnés fin juin, notamment en Haute-Corse, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Var et en Haute-Savoie, dans le cadre d'une enquête franco-espagnole ouverte pour des soupçons de transferts transfrontaliers illicites de déchets, indique, vendredi 10 juillet, le parquet de Marseille. Ces filières de transferts illicites de déchets sont suspectées d'être actives entre la France et l'Espagne depuis 2024.

À lire aussi Tokyo déploie des patrouilles anti-déchets à Shibuya Cette opération fait suite à l'ouverture, le 10 février dernier, de trois informations judiciaires auprès des pôles spécialisés du tribunal judiciaire de Marseille. Ces enquêtes ont notamment été ouvertes pour "gestion irrégulière de déchets en bande organisée".

Des informations échangées entre plusieurs services français et espagnols ont permis aux enquêteurs de s'intéresser aux activités d'une société située dans la province de Barcelone, en Espagne. Celle-ci est suspectée d'avoir enfoui de manière illégale plusieurs tonnes de déchets.

Une centaine d'enquêteurs mobilisésDans le détail, les sociétés françaises impliquées sont notamment suspectées d'avoir, à compter de 2024, exporté de manière illicite des déchets de construction et de démolition en falsifiant des documents relatifs à leur classification. Le but de cette manœuvre était de "contourner la réglementation relative à l'information et au consentement des autorités compétentes des pays d'expédition et de réception", précise le parquet de Marseille.

Les perquisitions ont donc été menées les 23 et 24 juin derniers, conjointement dans le sud-est de la France et en Espagne (dans la communauté de Catalogne). Elles ont été menées sous la direction de plusieurs juges d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille, qui opèrent dans le cadre des trois informations judiciaires ouvertes.

Ces perquisitions ont mobilisé près d'une centaine d'enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), de la section de recherche de Corse, de l'Unité nationale Cyber (UNCyber), de la gendarmerie nationale et du service espagnol de protection de la nature (Seprona). Le parquet de Marseille précise que les investigations se poursuivent en France.