
Société
Le contrôle coercitif, une notion examinée en France dans le cadre du projet de loi intégrale, mais déjà en vigueur depuis dix ans au Royaume-Uni
La France s'apprête à inscrire le contrôle coercitif dans sa législation, l'amendement est étudié lundi 5 octobre à l'Assemblée nationale. Au Royaume-Uni, cette infraction existe depuis 2015.