Une décision tardive mais hautement symbolique. Le Parlement a définitivement abrogé, mardi 20 octobre, le Code noir, après un vote à l'unanimité du Sénat, confirmant celui de l'Assemblée nationale en mai. Les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l'esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais n'ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient ainsi inscrits dans le droit français, bien que dépourvus de tout effet juridique.
En mai, l'Assemblée nationale avait déjà adopté à l'unanimité l'abrogation du Code noir. La proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot) était soutenu par le président de la République Emmanuel Macron. "Le Code noir a organisé et légitimé l'esclavage. Il n'a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige.
Des bémols sur certains angles morts du texte"Reconnaître, ce n'est ni solder, ni tourner la page, mais s'engager à ce que l'histoire de l'esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée", a renchéri Aurore Bergé, son homologue chargée de la Lutte contre les discriminations.
La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires. Elle laisse toutefois de côté la sensible question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Plusieurs sénateurs ont appelé à poursuivre le travail sur ce volet.
Certains sénateurs ont aussi regretté de devoir voter un texte "légistiquement incomplet", comme l'ancien ministre socialiste des Outre-mer Victorin Lurel ou la sénatrice réunionnaise Evelyne Corbière Naminzo, qui a dénoncé l'absence de mention explicite des textes ayant régi l'esclavage dans l'océan Indien, notamment à La Réunion. Le groupe communiste, dont elle est membre, est le seul à s'être abstenu.
Naïma Moutchou a assuré que ces textes étaient bien couverts par cette loi, expliquant que "c'est un système que nous voulons abroger dans son ensemble" et que "dresser une liste de textes un à un, c'est prendre le risque d'en oublier certains".




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