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Le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre
La proposition de loi, soutenue par le centre, la droite et l'extrême droite, a été adoptée à 205 voix pour et 110 contre au Sénat.
samedi 21 novembre 2026
Sujet
10 articles évoquant « définitivement », rassemblés depuis les dix plus grands médias français.
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La proposition de loi, soutenue par le centre, la droite et l'extrême droite, a été adoptée à 205 voix pour et 110 contre au Sénat.

Vivement combattue dans la rue par ses opposants qui l'assimilent à un "permis de tuer", l'instauration d'une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre a été définitivement adoptée au Parlement vendredi soir, à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation sociale.
La Chambre des députés a définitivement adopté, mardi 17 novembre, une loi visant notamment à reconnaître une définition controversée de l’antisémitisme. Un texte qui n’introduit pas de nouveaux délits mais qui est fortement décrié par les opposants au gouvernement, qui y voient une façon de faire…
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Les instances du Palais-Bourbon ont voté pour qu'un débat se tienne sur la liberté d'expression, mais il ne portera pas seulement sur la chaîne d'information en continu du groupe Bolloré, spécifiquement visée par le texte qui a recueilli plus d'un million de signatures.

Une décision tardive mais hautement symbolique. Le Parlement a définitivement abrogé, mardi 20 octobre, le Code noir, après un vote à l'unanimité du Sénat, confirmant celui de l'Assemblée nationale en mai.

Elle s'est finalement désistée. Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation dans l'affaire de chantage sur Karine Le Marchand, a renoncé à cette procédure, lundi 12 octobre, rendant sa condamnation en première instance définitive.