Le projet de Gianni Infantino pourra-t-il être mené à son terme ? Dévoilé mardi 28 juillet, il prévoit la création d'une filiale commerciale de la Fifa pour gérer ses droits commerciaux et l'organisation opérationnelle de ses tournois, dont la Coupe du monde, avec une part du capital ouverte à des investisseurs privés. De nombreuses fédérations se sont déjà prononcées en défaveur de ce plan.

franceinfo:sport fait le point sur les éléments qui pourraient le contrer, avec notamment l'éclairage d'un spécialiste du droit du sport, Maître Alban Bennacer, avocat au barreau de Paris. À lire aussi "Tournant majeur", "ligne franchie"...

On vous explique pourquoi le projet de la Fifa de vendre des parts de la Coupe du monde fait polémique Les fédérations, si elles sont en majorité, peuvent le refuser La Fifa a envoyé un courrier à chacune des ses associations membres en les appelant à se positionner pour ou contre le projet, d'ici le 19 septembre. Gianni Infantino a déjà promis que ce plan serait mené à son terme uniquement si une majorité des 211 fédérations y était favorable.

En réalité, si le projet n'entraîne pas de modification des statuts de la Fifa, ce qu'il n'est pas possible d'affirmer avec les éléments dévoilés, Gianni Infantino n'est pas obligé de consulter les fédérations. "On voit qu'il y a tout de même une forme de prudence de la Fifa", juge Maître Alban Bennacer, spécialiste du droit du sport.

Ces dernières heures, plusieurs confédérations continentales se sont déclarées opposées au projet : l'UEFA (Europe), la Concacaf (Amérique du Nord) et l'AFC (Asie). Elles représentent 136 des 211 membres de la Fifa, qui seraient donc -si elles votaient à l'unanimité- en majorité contre le plan présenté. Mais certains pays, comme le Mexique, ont déjà annoncé ne pas rejoindre la position de leur confédération.

Le comité éthique de la Fifa peut-être saisi en cas de soupçons de conflit d'intérêtsPuisque la Fifa est régie par le droit suisse, qui n'interdit pas aux associations à but non-économique (l'équivalent des associations à but non lucratif en France) de créer des filiales commerciales, ce projet "n'est pas problématique d'un point de vue légal", explique Alban Bennacer.

Toujours d'un point de vue légal, "il n'y a pas de problématique à choisir la société de Joshua Kushner (frère du genre de Donald Trump) à la direction du groupe d'investisseurs, car la Fifa n'est pas soumise aux règles des marchés publics et n'a pas d'obligation légale à lancer des appels d'offres ou des consultations", poursuit l'avocat. En revanche, la Fifa est d'abord régie par ses propres statuts et règlements.

Son code d'éthique réglemente notamment les situations de conflits d'intérêts. 1, les personnes auxquelles il s'applique, dont les dirigeants de la Fifa, "doivent s'abstenir d'exercer leurs fonctions (notamment la préparation ou la participation à une prise de décision) dans des situations où un conflit d'intérêts existant ou potentiel est susceptible d'affecter l'exercice de ces fonctions.

Il y a conflit d'intérêts lorsque les personnes auxquelles s'applique le présent code ont ou semblent avoir des intérêts secondaires susceptibles d'influencer leur capacité à accomplir leurs obligations avec intégrité, indépendance et détermination".

À lire aussi Le conseiller principal de Gianni Infantino à la Fifa démissionne en raison de son désaccord avec le projet de vente de parts de la Coupe du monde "Au regard de ce code éthique, il y a lieu à des interrogations, observe Maître Bennacer, d'autant que Gianni Infantino est pressenti pour prendre la direction de cette filiale commerciale à l'issue de son mandat et en serait bénéficiaire par le biais d'un poste exécutif rémunéré.

Sur la question du lien avec Donald Trump en revanche, via le frère de son gendre, on est sur quelque chose de moins évident, car le conflit d'intérêts n'a pas forcément vocation à régir des proximités politiques ou amicales s'il n'y a pas d'avantage matériel identifié.

Le TAS et la juridiction européenne, des recours moins probablesSelon Maître Bennacer, une fédération nationale peut ouvrir une action auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), mais "il y aurait beaucoup de discussions sur la compétence du TAS à statuer sur ce type de litige et sur la recevabilité de l'action".

Concernant l'Union Européenne, qui s'est positionnée contre le projet de la Fifa, "elle n'a pas vraiment de pouvoir d'opposition directe, la gouvernance de la Fifa échappe à sa compétence normative", affirme l'avocat, qui voit tout de même des leviers.

"Il y a le droit de la concurrence, avec des traités qui peuvent juger d'entente anti-concurrentielle ou d'abus de position dominante de la Fifa, mais avec les éléments à notre disposition, le projet de la Fifa n'est pas vraiment attaquable au sens de ce droit de la concurrence. Le principal levier reste la pression collective, médiatique et politique", juge Maître Alban Bennacer.