Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet, la réforme de la gouvernance du sport professionnel, qui concerne plusieurs sports mais vise avant tout les "dérives" constatées ces dernières années dans le monde du football. Derrière ce texte, le rapporteur souligne qu’une transformation en profondeur s’impose dans le football, alors que des ajustements seulement sont nécessaires dans les autres disciplines.

La question du modèle économique au cœur des débatsAlors que le monde du sport est soumis à des difficultés financières, et en particulier le football, le nouveau texte de loi vient encadrer le modèle économique des instances sportives en France, via un certain nombre de mesures. Celui-ci plafonne d'abord les rémunérations des dirigeants des ligues ou de fédérations. Le salaire de Zidane, sélectionneur des Bleus, plafonné ?

com/HLm9nuNSpi— RTL France (@RTLFrance) July 20, 2026 Les présidents ou dirigeants de fédérations, de ligues et de clubs n'auront, par ailleurs, plus le droit de toucher une commission à l'occasion d'une transaction sur les droits télévisés d'événements sportifs. Le pouvoir redonné aux fédérationsParmi les mesures phares de ce texte, les fédérations sportives gagnent en prérogatives.

Elles pourront retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur "subdélégation de service public", en cas de défaillance ou de difficultés sérieuses de financement. Le texte donne aussi la possibilité aux fédérations de créer leur propre société commerciale, chargée du dossier en lieu et place des actuelles ligues comme la LFP.

"Cette possibilité ne concerne, en l’état, que le football, puisque la Fédération française de football est la seule à avoir, ainsi, cédé ses droits. Dans ce schéma, la fédération jouerait un rôle central. La loi encadre également désormais le retrait ou le non-renouvellement de la subdélégation ["acte par lequel une autorité titulaire d'une délégation confie une partie des attributions qui lui ont été données", explique Legifrance].

Cette mesure est perçue comme un moyen de sécuriser le dispositif, "dans la mesure où la possibilité de retrait existe déjà mais sans encadrement juridique clair.

La multipropriété pas interdite, la DNCG renforcéeEn revanche, et contrairement à ce qu'avait adopté l'Assemblée nationale, l'interdiction de la multipropriété d'un club français et d'un club étranger par un même propriétaire, considéré par beaucoup de parlementaires comme un symptôme des dérives du "foot business" et de la remise en cause de l'équité sportive, n'a pas été retenue.

La DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion), le gendarme financier du foot, pourra toutefois choisir de marquer son opposition à une vente sur ce motifLe contrôle des fédérations, des ligues et des sociétés sportives sera aussi accru, notamment à travers un contrôle de la Cour des comptes et des sanctions financières et sportives. Renforcer la lutte contre le piratageC'est l'un des dossiers qui gangrènent le secteur sportif.

Cette nouvelle loi renforce ainsi le dispositif de lutte contre le piratage des diffusions sportives, déjà existant depuis 2021, "afin de rendre possibles des blocages en temps réel, pendant la durée de la diffusion en direct d’un événement sportif".

Face à l'ampleur du phénomène, "la mise en place d’un système automatisé sous le contrôle de l’autorité de régulation, semblable au dispositif existant en Italie où il a permis une réduction significative du piratage" est nécessaire, pointent les élus.

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La commission a ainsi modifié le texte pour "donner la possibilité aux fédérations sportives de créer une seconde ligue professionnelle pour la gestion du sport professionnel féminin". Mais sur le sujet, "il n'y a aucune garantie sur un modèle économique viable et durable", a regretté le sénateur Fabien Gay (PCF).

Ce texte prévoit encore un encadrement de la profession d'agent sportif afin de lutter contre des conflits d’intérêts, des pratiques opaques et des abus, ainsi qu'une intégration des associations de supporters à la gouvernance du sport professionnel, à titre consultatif.