La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté, jeudi 19 novembre, 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir prévue par la loi. Le ministère de la Santé l'avait chargée d'une mission pour définir les produits létaux susceptibles d'être utilisés.
"C'est avec toute la rigueur scientifique qui caractérise la HAS que nous avons abordé le travail" et "avec une exigence absolument constante de respect, de dignité, d'attention portée à chaque situation individuelle", a déclaré le président de la HAS, Lionel Collet, à la presse. À lire aussi Critères d'accès, délai de réflexion, clause de conscience... Que prévoit la loi sur l'aide à mourir, que le Parlement vient d'adopter définitivement ?
La loi promulguée le 18 août a ouvert un droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable, souffrant de manière insupportable et qui en expriment la demande. Elle donne la priorité à l'administration d'un produit létal par le patient lui-même quand cela est possible. La HAS préconise, dans ses recommandations, de recourir à un nombre limité de produits et de manipulations, permettant de disposer de kits prêts à l'emploi.
Par voie orale, une des deux options offertes au patient, l'autorité publique indépendante recommande la prise d'un antivomitif et propose un anxiolytique. Ensuite, pour induire la perte de conscience, est préconisé "soit le pentobarbital, soit le sécobarbital". Ce coma entraîne la fin de la respiration.
Un délai "aussi court que possible" entre l'administration et la mortSi le patient préfère la voie intraveineuse, les produits préconisés sont "soit le thiopental, soit en cas de rupture d'approvisionnement, le propofol". La perte de conscience survient en moins de trois minutes. S'en suivent un arrêt respiratoire puis un arrêt cardiaque.
En cas d'ingestion d'un anxiolytique, il est recommandé que la dose soit "adaptée pour que la personne puisse manipuler le dispositif" elle-même. Plus généralement, la HAS préconise "l'ensemble de la démarche conduise à une mort apaisée de la personne et que la substance létale administrée permette un délai aussi court que possible entre son administration et la mort".
Elle recommande par ailleurs de prévoir des solutions de recours en cas de complications, et ce, tout au long du processus. La loi sur l'aide à mourir doit s'appliquer à partir de janvier.
Plusieurs décrets ministériels sont encore attendus, notamment sur l'information du patient, le contenu de sa demande, le contrôle de l'éligibilité, le registre qui recensera les professionnels volontaires, les prix de cession des produits létaux, ou encore les circuits de distribution et rémunération des professionnels.
%2F2026%2F07%2F15%2F6a570cdf54b74143611822.png&w=1600&q=75)
%2F2026%2F11%2F19%2F6aff25481a461596419024.jpg&w=1600&q=75)
%2F2026%2F11%2F19%2F6aff0dccb5ed8214069636.jpg&w=1600&q=75)


