À cinq mois du premier tour de l'élection présidentielle, un débat était organisé lundi 16 novembre avec plusieurs candidats par TF1 et LCI avec les Restos du cœur. Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, a évoqué le financement d'associations qu'elle juge "trop politiques" car elles ont, par exemple, appelé à voter contre son parti en 2027. "Nous voulons arrêter de subventionner les associations politisées, affirme-t-elle.

En droit français, une association qui fait de la politique ça s'appelle un parti politique. Et donc moi, je considère que les associations doivent être apolitiques". À lire aussi La Ligue des droits de l'homme accuse Marine Le Pen de vouloir "supprimer tous les contre-pouvoirs", après ses déclarations sur des associations jugées "politisées" Or, il n'est pas possible d'arrêter de subventionner une association parce qu'elle est jugée "politisée".

Cette accusation n'a pas de fondements juridiques, cela porterait atteinte à la liberté d'association et la liberté d'expression. En revanche, l'État et les collectivités locales n'ont aucune obligation de subventionner des associations. C'est un choix qu'ils font, en fonction de l'intérêt public de ces structures. C'est d'ailleurs déjà arrivé.

En juin 2026 par exemple, la mairie RN de Carpentras dans le Vaucluse a décidé de ne pas renouveler la subvention du Planning familial, une association qui défend entre autres le droit à l'avortement. La mairie n'a pas justifié de cette décision. Le "contrat d'engagement républicain"Une association a bien le droit d'exprimer des opinions politiques, mais elle a aussi des obligations. Elle doit respecter le "contrat d'engagement républicain" formulé dans une loi d'avril 2000.

Elle doit notamment ne pas porter atteinte à l'ordre public ou encore ne pas remettre en cause la laïcité de la République. Ainsi, en 2022, l'association écologiste Alternatiba Poitiers a ainsi failli perdre ses subventions. En effet, selon le préfet de la Vienne, elle ne respectait pas ce "contrat d'engagement républicain" parce qu'elle avait organisé des ateliers pour former à la désobéissance civile.

Finalement, le tribunal administratif a donné tort au préfet, estimant que l'association n'avait pas incité à la violence, et Alternatiba Poitiers a gardé ses subventions.