Pour certains opposants, comme Jean-Luc Mélenchon, l'Union européenne aurait validé un dispositif de "surveillance de masse" permettant d'analyser toutes les conversations privées, mettant fin au chiffrement de bout en bout et ouvrant la voie à un contrôle généralisé des échanges. Alors que certains dénoncent un texte adopté "en force" au terme d'une procédure parlementaire contestée, d'autres assurent qu'il est essentiel à la lutte contre la pédocriminalité.

Entre approximations, raccourcis et affirmations parfois sorties de leur contexte, que prévoit réellement le texte adopté ? 1 Le Parlement européen a adopté un texte plus contraignant : fauxDe nombreuses publications affirment que le Parlement européen a adopté "Chat Control". En réalité, elles mélangent deux textes distincts.

D'un côté, le règlement européen 2021/1232, adopté en 2021, qui autorise certains fournisseurs à détecter volontairement des contenus pédopornographiques, pour ensuite les signaler aux autorités. Or, le vote du 10 juillet ne portait pas sur ce second texte. Les eurodéputés se sont prononcés sur la prolongation, jusqu'en 2028, d'une dérogation instaurée en 2021 afin d'éviter un vide juridique.

Cette dérogation permet à certains fournisseurs de continuer à détecter et signaler, sur une base volontaire, des contenus pédopornographiques connus et des sollicitations d'enfants ("grooming"), sans que ces pratiques ne contreviennent aux règles européennes sur la confidentialité des communications. À lire aussi "Lutte contre la pédocriminalité" ou "surveillance généralisée" ?

Cinq questions sur le projet de règlement européen surnommé "Chat Control" "Ces deux choses sont distinctes", explique la cryptographe Anne Canteaut, directrice de recherches à l'Inria et membre de l'Académie des sciences. 2 Toutes les conversations privées vont être analysées : fauxL'une des principales critiques adressées au texte est qu'il ouvrirait la voie à une surveillance généralisée des conversations privées.

En réalité, la dérogation prolongée jusqu'en 2028 ne crée pas d'obligation générale de scanner l'ensemble des communications. Avec le système actuel, les fournisseurs qui mettent en œuvre ces détections recherchent des images pédopornographiques déjà connues des autorités ou tentent d'identifier des comportements de sollicitation d'enfants, lorsque les contenus leur sont accessibles, à l'aide de l'IA.

C'est notamment le cas des services qui ne sont pas chiffrés de bout en bout. A l'inverse, sur des messageries comme Signal, le fournisseur ne peut pas accéder au contenu des messages. Pour les analyser, il faudrait les inspecter avant leur chiffrement, directement sur le téléphone ou l'ordinateur de l'utilisateur.

3 Le dispositif est à l'origine de 80% des arrestations de pédocriminels : fauxSur X, l'eurodéputé François-Xavier Bellamy affirme que les détections permises par "Chat Control" sont "à l'origine de 80% des procédures ayant permis d'arrêter des pédocriminels". Cette statistique semble provenir d'un document de travail publié par la Commission européenne en 2022. Mais sa formulation est différente.

Elle écrit que, dans certains Etats membres, "jusqu'à 80%" des enquêtes sont ouvertes grâce aux signalements transmis par les fournisseurs de services. Or, ouvrir une enquête, interpeller un suspect et obtenir une condamnation sont trois étapes distinctes d'une procédure judiciaire. Le document de la Commission européenne ne permet donc pas d'affirmer que le dispositif est à l'origine de 80% des arrestations de pédocriminels.

Dans son rapport annuel 2024, le Bundeskriminalamt (BKA), la police criminelle fédérale allemande, indique avoir reçu 205 728 signalements du National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC). Parmi eux, 106 353, soit 51,7%, ont été jugés pénalement pertinents au regard du droit allemand, contre 48,3% qui ne l'étaient pas.

4 Le texte signe la fin du chiffrement de bout en bout des conversations : fauxLe texte adopté par le Parlement ne met pas fin au chiffrement de bout en bout. En revanche, une grande partie de la communauté des cryptographes s'inquiète des conséquences du projet de règlement CSAR, toujours en discussion, et qui pourrait imposer aux plateformes de messagerie le scan de l'ensemble des conversations privées. "Le chiffrement, c'est comme une enveloppe scellée.

5 Les experts en cybersécurité condamnent unanimement ce texte : faux (mais plutôt vrai pour Chat Control 2)Plusieurs publications affirment que "les experts" rejettent unanimement le dispositif "Chat Control". Mais cette opposition concerne davantage "Chat Control 2. Les signataires estiment que "Chat Control 2" "porterait atteinte à la sécurité et à la vie privée de l'ensemble des citoyens européens, sans pour autant protéger efficacement les enfants".

"Un tel modèle, et surtout ceux basés sur l'IA, submergerait complètement les plateformes et les autorités de faux renseignements. Ce serait contre-productif", ajoute Anne Canteaut, qui précise que certains modèles de détections de contenus – comme ceux fondés sur la comparaison avec une base d'images connues – sont "très facilement" contournables par les pédocriminels. "Il suffit de changer un tout petit peu l'image, de la recadrer un chouïa, et puis ça ne marche plus.

Parler d'unanimité est pour autant excessif. D'abord parce que ces prises de position visent principalement "Chat Control 2", davantage que la prolongation de la dérogation de 2021. 6 Le vote a été validé malgré une majorité de contre : vraiPlusieurs opposants au texte dénoncent un vote "passé en force", voire un "coup d'Etat procédural". Et il est vrai que le Parlement européen s'est prononcé selon une procédure particulière.

Après le rejet d'une première version du texte en mars, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa propre proposition. En deuxième lecture, les eurodéputés devaient la rejeter avec une majorité absolue : soit 361 voix sur 720. Plusieurs élus et associations ont toutefois critiqué le calendrier retenu par le Parlement européen.

Le vote est intervenu le dernier jour de la session plénière avant la pause estivale, après le recours à une procédure d'urgence qui a réduit les délais d'examen du texte. Une précipitation qui n'a pas permis, selon Olivier Blazy, d'avoir "un vrai débat de fond" sur un sujet aussi sensible.