C'est l'histoire d'une salariée employée dans une entreprise de croquettes pour animaux. Elle est chargée du web marketing et du design. En avril 2020, quelques semaines après le début du premier confinement, elle est licenciée pour faute grave. Son employeur lui reproche d'avoir utilisé sa messagerie professionnelle, de façon abusive et répétée, pour envoyer des messages sans lien avec son travail, et au passage d'avoir dénigré sa hiérarchie dans certains mails.

Il lui reproche aussi d'avoir déstabilisé l'entreprise en incitant une collègue, qui ne bénéficiait pas du télétravail, à rentrer chez elle en raison de la pandémie. La salariée saisit le conseil des prud'hommes. Deux responsables hiérarchiques injuriéesL'employeur fait appel du jugement. Devant la cour d'appel d'Agen, il fait valoir que certains jours, au lieu de travailler, la salariée a passé un temps conséquent à envoyer des vidéos humoristiques à des collègues.

Dans certains messages, elle a traité une responsable de "casse-couilles devant se calmer" et une autre "d'incompétente ne sachant pas ce qu'est le travail d'équipe". Pour se défendre, la salariée invoque la violation de deux libertés fondamentales. Le respect de l'intimité de sa vie privée, qui implique le secret des correspondances et son droit à la liberté d'expression.

Elle avait le droit, dit-elle, d'utiliser sa messagerie professionnelle quelques minutes pour souffler et, comme il s'agissait d'une correspondance privée, non placardée sur les murs de l'entreprise, les messages ne pouvaient pas porter atteinte à la réputation de cette dernière. La salariée n'avait pas écrit le mot "confidentiel" dans l'objet du mail Mais devant la cour d'appel d'Agen, la salariée a été déboutée.

Son licenciement a été requalifié en faute grave, comme le souhaitait l'employeur. Parmi les raisons, la Cour a relevé que les messages envoyés par la salariée n'étaient pas d'ordre privé.

"Les salariés ont le droit d'utiliser ponctuellement leur messagerie professionnelle pour des messages personnels", rappelle Claire Dufils, avocate chez Taylor Wessing, mais "s'ils ne veulent pas que l'employeur puisse un jour les utiliser dans le cadre d'un litige, ils doivent écrire les mots "confidentiel" ou "personnel" dans l'objet du mail". Ce que n'avait pas fait la salariée licenciée. Son employeur pouvait donc consulter à sa guise ses messages.

Quant au contenu des mails, la cour d'appel a jugé qu'ils étaient injurieux, diffamatoires et excessifs. Ce jugement a été confirmé par la Cour de cassation en janvier dernier.