C'est une "victoire d'étape", réagit Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la Fondation des femmes mercredi 14 octobre sur franceinfo alors que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mardi la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, mais "il va falloir qu'il y…
Le collectif NousToutes appelle les parlementaires, mardi 13 octobre dans un communiqué, à voter contre la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes.
La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée par l'Assemblée nationale, mardi 13 octobre, à l'unanimité des votants. Elle est le fruit d'années de mobilisation de la coalition d'associations féministes et enfantistes.
Le Rassemblement national a obtenu le rejet de plusieurs mesures portées par les associations féministes, au dernier jour de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, vendredi 9 octobre.
"Loi intégrale, budget intégral". Plusieurs centaines de manifestants ont défilé, lundi 5 octobre, à Paris et dans d'autres villes en France pour appeler les parlementaires qui examinent la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à approuver le texte.
Le texte se veut une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont marqué l'opinion ces dernières années. Les députés ont approuvé, mercredi 23 septembre, en commission, la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles.
L'Assemblée nationale a commencé à examiner en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Dans ce contexte, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a demandé au gouvernement, lundi 21 septembre, de déposer un…
La ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé mercredi 16 septembre qu'elle déposerait un amendement pour introduire la notion de "contrôle coercitif" dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles.
La proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes est "porteuse d'espoir", déclare lundi 7 septembre sur franceinfo Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes, spécialiste en droit des femmes, droit pénal et droit de la famille.
Définir l'inceste dans la proposition de loi intégrale, "c'est déjà un premier pas", estime, lundi 7 septembre, sur franceinfo Michèle Créoff, secrétaire générale de l’association Face à l’inceste, ancienne vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance et ancienne inspectrice de…
Les mobilisations chaque lundi devant des tribunaux en régions et devant le ministère de la Justice à Paris afin de demander "une loi intégrale contre les violences sexuelles" après l'affaire Lyhanna, vont reprendre lundi 7 septembre, jour de l'arrivée de cette loi en commission à l'Assemblée…
La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles sera "le premier texte inscrit par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale" début octobre, a confirmé, mardi 1er septembre, Sébastien Lecornu.
Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mardi 21 juillet 2026 à 20:38 Après les avis du c et du Conseil économique, social et environnemental, une nouvelle proposition de loi "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants"…