à Rennes (Ille-et-Vilaine), la mobilisation lycéenne se poursuit, avec une matinée sous tension, après la décision de justice de rétablir l'accès à deux lycées. Le tribunal a ordonné aux représentants d'Etat d'assurer "sans délai" la reprise des cours.
La banque en ligne, qui connaît une forte croissance en Italie, a été placée sous administration judiciaire par le procureur de Milan ce lundi 16 novembre. La justice lui reproche le manque de contrôles concernant ses utilisateurs, ce qui en fait une plateforme prisée du crime organisé.
Trois mois après avoir porté plainte pour une agression "raciste" à Talence (Gironde), Aminata Pouye dénonce l'absence de réponse de la justice. Son avocat s'inquiète également de la lenteur de l'enquête.
Les utilisateurs de l'application de rencontre Happn, plébiscitée par les jeunes, verront bientôt "dans le fil de profils et la messagerie" un accès vers "Je suis victime". Il s'agit d'une plateforme de prévention des violences en ligne, éditée par le ministère de la Justice.
"Les actes délictueux commis aux abords des lycées, en leur sein ou sur les réseaux sociaux (…) seront judiciarisés et leurs auteurs seront interpellés et remis à la justice", a affirmé le gouvernement dans un communiqué publié jeudi.
On en sait plus sur ces tirs de mortiers qui ont visé des classes à Chelles, en Seine-et-Marne. Qui commet ces violences ? Une étude du ministère de la Justice apporte un éclairage.
La justice brésilienne a infligé, mardi 10 novembre, une amende au géant des technologies Meta pour non-respect de l'égalité de traitement sur ses plateformes entre le président Lula et son rival Flavio Bolsonaro durant la présidentielle.Nettement devancé au premier tour, le président sortant de…
A peine destitué à la suite d'une crise bancaire au Paraguay, l'ancien président Santiago Peña a comparu samedi 7 novembre devant la justice pour s'expliquer sur ce scandale, au lendemain de l'investiture de son successeur, Pedro Alliana.
Une conférence des députés LFI Raphaël Arnault et Anaïs Belouassa-Cherifi, prévue à Villeurbanne vendredi 6 novembre, a été autorisée in extremis par le tribunal administratif de Lyon. Celui-ci a invalidé en partie un arrêté préfectoral pris jeudi.
Les avocats d'au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales en France ont annoncé leur intention de saisir la Cour de Justice de la République contre le ministre de l'Intérieur, vendredi 6 novembre.
Longtemps disparue de la circulation, la peinture de Camille Pissarro a refait surface en 2024 dans une vente à Londres de la maison Sotheby's pour un prix d'adjudication de 1,2 million de livres sterling, soit 1,4 million d'euros.
"La colère est immense" et "la situation du pays est fragile", alertent les représentants syndicaux. Le monde du travail est appelé à se joindre aux mobilisations lycéennes et étudiantes, jeudi 5 novembre, lors d'une journée de grèves, de débrayages et de manifestations dans le pays.Cette…
L'intersyndicale d'Ile-de-France a attaqué en référé, mardi 3 novembre, la préfecture de police pour obtenir la publication et la suspension d'un potentiel arrêté d'interdiction de manifester jeudi à Paris entre les places de la Bastille et de la Concorde.
L'homme de 51 ans soupçonné d'avoir blessé par balle un sapeur-pompier, dimanche, aux Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, est présenté mardi 3 novembre, dans l'après-midi, à la justice en vue d'une probable mise en examen, indique le parquet d'Aix-en-Provence dans un communiqué.
Le régulateur français de l'audiovisuel, l'Arcom, a annoncé sur France Inter mardi 3 novembre avoir saisi la justice après des propos sur LCI, BFMTV et CNEWS d'Éric Zemmour, candidat Reconquête à l'Élysée, considérés comme appelant la discrimination, au lendemain de la journée du 17 octobre.
Emmanuel Grégoire saisit la justice. Le maire socialiste de Paris a fait, samedi 31 octobre, sur X, de la découverte d'inscriptions racistes et xénophobes sur les façades de différents commerces avec des tags faisant "la promotion de la 'remigration'".
Par Raphaël Marchal , le Vendredi 30 octobre 2026 à 19:48 Contrairement à l'arrêté qui avait été pris par la préfecture de police de Paris, la justice a autorisé, ce vendredi 30 octobre au soir, le trajet initialement proposé par les organisateurs de la principale manifestation demain, samedi, à…
Un nouveau bras de fer entre syndicats et autorités. Le tribunal administratif de Paris a autorisé, vendredi 30 octobre, le parcours entre Bastille et Nation déposé par les organisateurs de la principale manifestation samedi dans la capitale, infligeant un camouflet à la préfecture de police de…
" Dans une circulaire envoyée aux procureurs de la République, jeudi 22 octobre, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé aux magistrats du parquet de réclamer autant que possible une peine de "bannissement numérique" à l'encontre des personnes jugées après les violences et les…
L'homme arrêté a 34 ans, il est bien connu des services de renseignements, et il est notamment fiché S pour son appartenance à la mouvance d'ultragauche. À lire aussi Fiché S, d'ultragauche, déjà condamné… Quel est le profil du suspect de l'incendie de la mairie de Limoges, interpellé ce mardi…
Gérald Darmanin demande une "réponse pénale ferme" pour les "actes délictueux" qui seraient commis dans le contexte des manifestations du 17 octobre, a appris franceinfo, vendredi 16 octobre.
L'ancien président vénézuélien Nicolas Maduro et son épouse, Cilia Flores, ont plaidé non coupable de torture devant un tribunal de New York, jeudi 15 octobre. La justice américaine a engagé ces nouvelles poursuites contre le couple, accusé d'avoir conspiré pour commettre des actes de torture…
La justice administrative a rejeté jeudi 15 octobre le recours déposé par une vingtaine d'associations environnementales et des riverains pour stopper les travaux de l'autoroute A412, qui doit relier Thonon-les-Bains en Haute-Savoie à Genève, en Suisse, rapporte ICI Pays de Savoie.
Le tribunal judiciaire d'Angoulême a rejeté, mercredi 14 octobre, le recours engagé par la société 9eArt+ contre son éviction de l'organisation du Festival international de la Bande dessinée (FIBD) et sa demande d'annulation de l'appel d'offres organisé pour choisir son successeur.
Une nouvelle procédure judiciaire pour stopper un projet d'autoroute. Après l'A69 dans le Tarn, c'est en Haute-Savoie qu'un collectif d'associations, d'agriculteurs et de riverains réclame, mercredi 14 octobre, devant la justice administrative la suspension des travaux d'une autoroute.
Un chiffre qui ne cesse de grimper. Depuis le début du mouvement lycéen, 6 877 personnes ont à ce jour été placées en garde à vue, annonce le ministère de la Justice, qui arrête son décompte à 17 heures jeudi. La très grande majorité (86%) sont mineurs.
Le verdict des élections municipales des 15 et 22 mars à Poissy (Yvelines) a été annulé par le tribunal administratif de Versailles, jeudi 8 octobre. La justice a estimé que les "manœuvres" d'un candidat avaient été "de nature à altérer les résultats du scrutin du premier tour".
Environ 5 060 personnes, dont 87% de mineurs, ont été placées en garde à vue depuis le début du mouvement de la jeunesse dans les lycées, émaillé dans certains cas par des violences urbaines, a annoncé le ministère de la Justice, lundi 5 octobre.
Dans le cadre du mouvement de blocage de lycées, un mineur est présenté à la justice mercredi pour des violences sans incapacité sur un policier à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), apprend mercredi 30 septembre l'Agence Radio France auprès du parquet de Créteil.
C'était une reconnaissance réclamée de longue date par des survivants et leurs descendants. La justice française a qualifié, mercredi 30 septembre, de "crime contre l'humanité" les rafles menées à Marseille dans le quartier du Vieux-Port et dans le quartier Saint-Jean, en janvier 1943.
Elle a passé au total 30 ans dans le couloir de la mort. Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu in extremis, mercredi 30 septembre, l'exécution de Christa Pike, qui devait être la première femme mise à mort aux Etats-Unis depuis 2023 et la première dans l'Etat du Tennessee depuis plus de…
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 29 septembre, les élections à Vénissieux et à Vaulx-en-Velin, dans le Rhône, deux des principales victoires de La France insoumise (LFI) aux municipales.
Une structure fictive se présentant comme un service du ministère de la Justice et chargée de missions liées à la protection de l'enfance, qui employait huit personnes au moyen de faux contrats de travail, a été démantelée en juin dans le Finistère, indique le parquet de Quimper dans un communiqué…
"Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles" dit avoir "pris connaissance des demandes de victimes des attentats de Paris d'être associées à la procédure d'exécution de la peine prononcée à l'égard de Mohamed Bakkali", ajoute la même source.
Au procès des attentats du 13-Novembre, l'accusation l'avait qualifié de "pièce maîtresse" de la cellule terroriste franco-belge dont les attaques avaient endeuillé Paris et Saint-Denis en 2015.
Vérifier et améliorer les articles, les mettre en page avant leur publication… Autant de tâches que la direction d'Infopro Digital voudrait confier à l'intelligence artificielle. Le premier groupe de presse française souhaite supprimer 19 postes de secrétaires de rédaction.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 16 septembre, l'assouplissement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, mis en examen pour viol et agression sexuelle, selon ses avocates, Céline Lasek et Fanny Colin.
L'association de consommateurs, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), assigne en justice Engie pour pratiques commerciales trompeuses à propos, notamment, de son offre de gaz vert jugée insuffisamment écologique par l'association.
Le tribunal administratif de Nîmes avait été saisi par deux associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). "C'est une victoire pour les associations qui sont sur le terrain", se félicite auprès d'ICI Vaucluse son président, Thierry Mila.
La messe est dite. Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté les deux associations laïques qui contestaient les 250 000 euros que prévoit la Ville de Metz pour installer des écrans géants lors de la venue du pape.
Le projet "E1" peut continuer. Dans son arrêt, consulté par l'AFP, le juge du tribunal de Jérusalem chargé de l'affaire a estimé que le projet n'entraînait aucun changement irréversible à court terme, la procédure d'appel d'offres et les autorisations nécessaires devant s'étaler sur une longue…
Des fuites à colmater. Les services du Premier ministre ont annoncé, lundi 7 septembre, avoir saisi la justice, après que la presse s'est fait l'écho de "travaux internes" suggérant que l'épargne salariale pourrait être imposée dans le cadre de la préparation du budget 2027 de la Sécurité sociale.
Elle doit par ailleurs être jugée pour corruption, dès le 16 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris, sept mois après avoir quitté le ministère de la Culture pour mener sa campagne municipale.
Il aura fallu presque trente ans jour pour jour pour qu'une condamnation soit prononcée pour le meurtre de la légende du rap américain Tupac Shakur. Après moins de trois heures de délibération, un jury de Las Vegas (Nevada) a reconnu, lundi 31 août, Duane "Keffe D" Davis coupable de meurtre au…
Trump ou pas Trump? A Washington, le bras de fer autour de l'inscription du nom du président américain sur la façade du Kennedy Center continue. Le 13 août dernier, le conseil d'administration, contrôlé par des proches de Donald Trump, avait voté une résolution prévoyant l'inscription sur l'édifice…
La Serbie rendra les honneurs à Ratko Mladic. L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie aura des obsèques avec "les honneurs militaires et d'Etat auxquels il a droit", a annoncé vendredi 28 août le ministre serbe de la Justice, Nenad Vujic, au lendemain de sa mort à La Haye (Pays-Bas).
Le gouvernement togolais a affirmé, samedi 22 août, que la justice disposait "d'indices graves et concordants" à l'encontre des deux réalisateurs français détenus au Togo depuis fin juillet, avec leur collaborateur local.
Après l'ancien président lui-même, une semaine plus tôt, c'est un cousin de Bachar el-Assad qui a été reconnu coupable mardi de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité par la justice syrienne.
La Cour constitutionnelle sud-africaine a annulé, vendredi 14 août, des droits d’exploration pétrolière et gazière offshore accordés au géant britannique de l’énergie Shell en 2014, au nom d’une exigence de consultation des communautés locales.
Meta est jugé à partir de ce mercredi en Californie dans une vaste procédure sur la protection des mineurs. Quatre États américains portent devant la justice les accusations de dizaines d'autres : le groupe aurait notamment conçu Facebook et Instagram pour retenir les jeunes le plus longtemps…
La France s'est dotée en mai 2024 d'une loi "visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique", qui prévoit notamment le "bannissement numérique". Une peine prononcée pour la première fois mercredi par le tribunal correctionnel de Nice. Comment s'applique-t-elle ?
Fico n'a cessé de présenter cette attaque comme la preuve d'une opposition haineuse et radicalisée The post Tentative d’assassinat de Fico : aucun lien avec l’opposition, selon la justice slovaque appeared first on Euractiv FR .
Lundi, 25 États américains, majoritairement démocrates, ont attaqué en justice la nouvelle série de surtaxes douanières voulues par Donald Trump et entrées en vigueur fin juillet. Les plaignants estiment…
Plusieurs pistes sont avancées pour expliquer l'arrivée de quelque 60 000 personnes à Ceuta jeudi, entre rumeurs d'ouverture imminente de la frontière et emballement des réseaux sociaux. La presse espagnole s'interroge aussi sur le rôle des autorités marocaines.
Le rappeur reste toujours poursuivi dans son pays, au Maroc, pour "atteinte aux institutions" qui punit la "diffamation, injure ou offense envers la personne du roi".
Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Jeudi 30 juillet 2026 à 17:55 Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté jeudi la demande du parti Renaissance de Gabriel Attal d'interdire à Marine Le Pen d'utiliser le terme "renaissance" sur sa première affiche de campagne présidentielle.